21st Sep 2021

ACDG salue la promulgation par le Gabon d’une nouvelle loi progressiste sur les changements climatiques

La loi établit un cadre solide pour la participation aux marchés du carbone

Nous nous réjouissons d’annoncer que la République gabonaise a adopté la semaine dernière une nouvelle loi progressiste sur les changements climatiques qui instaure les cadres institutionnels nécessaires pour que le Gabon puisse vendre des crédits carbones sur les marchés internationaux.

Adoptée le 13 septembre 2021 par le Conseil des Ministres du Gabon, la nouvelle loi introduit des mécanismes structurés pour mesurer et réduire les émissions aux niveaux national et sectoriel. Elle met en place un système national de quotas d’émission de gaz à effet de serre (GES) qui sera mesuré, déclaré et vérifié avec précision, et contribue à établir un système de compensation carbone et un marché de crédits carbone.

La loi garantit également la protection intégrale des forêts à haute valeur écologique et à forte concentration de carbone, tout en fixant un plafond de 15,000 hectares par an pour l’exploitation des forêts naturelles.

« Notre pays a suivi une politique volontariste depuis plus de 30 ans pour préserver nos forêts. Nous devons maintenant développer un marché de crédits carbone pour progresser dans notre objectif de développement économique durable et à faible émission de carbone pour le bien-être de notre population. »
M. Tanguy Gahouma, Secrétaire permanent du Conseil National du Climat du Gabon

Saluant la nouvelle loi, Alan Bernstein, président du groupe ACDG, déclare : « Cela marque un grand pas en avant pour le Gabon dans sa mission visant à faire reconnaître au niveau mondial la valeur du carbone des forêts dans la lutte contre les changements climatiques. L’établissement d’un cadre aussi rigoureux place le Gabon sur une base solide alors qu’il se prépare à s’engager sur les marchés internationaux du carbone. »

Selon les dispositions de la loi, un nouveau régulateur, l’Organisme de Gestion des Enjeux Climatiques, supervisera l’élaboration d’un plan d’émissions de gaz à effet de serre, y compris un plafond national d’émissions qui sera progressivement diminué pour refléter la contribution de la République gabonaise déterminée au niveau national dans le cadre de l’Accord de Paris. La loi met également en place le cadre nécessaire pour que le Gabon puisse vendre des résultats d’atténuation transférés au niveau international en vertu de l’article 6 de l’Accord de Paris.

« Le Gabon est probablement la nation au bilan le plus positif en termes de carbone sur la planète, avec une absorption nette de 100 millions de tonnes de CO2 chaque année, grâce à nos forêts protégées et bien gérées. Nous sommes convaincus que cette nouvelle loi sur les changements climatiques permettra au Gabon de maintenir ce bilan positif en matière de carbone au moins jusqu’en 2050 et au-delà. »
Professeur Lee White, Ministre des Eaux et Forêts

L’Organisme de Gestion des Enjeux Climatiques développera et approuvera également les méthodologies de réduction des émissions de gaz à effet de serre qui seront appliquées au Gabon. Le groupe ACDG a développé pour les paysages la première méthodologie conçue pour les écosystèmes forestiers tropicaux, en partenariat avec une équipe d’experts internationaux, et a soumis cette méthodologie à la République gabonaise pour approbation.

La méthodologie, qui prend en compte la complexité des paysages forestiers à grande échelle, appuie le groupe ACDG dans la mise en œuvre d’un plan de développement durable approuvé pour son projet Grande Mayumba, qui couvre 731 000 hectares de forêts et de prairies dans le sud du Gabon. Le plan de développement durable, qui intègre l’agriculture, la foresterie durable, l’écotourisme et le développement des infrastructures, garantit qu’un tiers du paysage sera officiellement réservé à la protection de la biodiversité.

« La loi gabonaise sur les changements climatiques est l’une des plus développées au monde et s’aligne spécifiquement sur l’Accord de Paris. Le Gabon définit les normes à suivre pour les autres pays. »
Martijn Wilder, associé co-fondateur de Pollination Group et conseiller auprès des gouvernements sur le droit et la politique en matière de changements climatiques.