Conditions d’utilisation

Les présentes conditions générales constituent le contrat entre vous et Grande Mayumba (« nous », etc.). En visitant ou en utilisant notre site web, vous acceptez d’être lié par elles.

Nous sommes Grande Mayumba, déclarée comme GMDC au Gabon. Notre adresse est GMDC, BP 1107, Libreville, Gabon.

Vous êtes : Toute personne qui utilise notre site web.

Veuillez lire attentivement cet accord et le sauvegarder. Si vous ne l’acceptez pas, vous devez quitter notre site web immédiatement.

Les conditions convenues sont les suivantes :

Définitions

« Contenu » désigne le contenu textuel, visuel ou sonore rencontré dans le cadre de votre expérience sur notre site web. Il peut comprendre, entre autres : du texte, des images, des sons, des vidéos et des animations.

Par « propriété intellectuelle », on entend la propriété intellectuelle dont nous sommes propriétaires, de quelque nature qu’elle soit, qu’elle soit ou non déclarée ou qu’elle puisse ou non être déclarée dans un pays quelconque, y compris la propriété intellectuelle de toute nature née, y compris la propriété intellectuelle de toute nature née ayant été créée après aujourd’hui; et comprenant, entre autres, les brevets, les marques commerciales, les marques non déclarées, les dessins, conceptions et modèles, les droits d’auteur, les logiciels, les noms de domaine, les découvertes, les créations et les inventions, ainsi que tous les droits qui découlent de ces droits.

« Notre site web » désigne tout site web ou service conçu pour l’accès électronique par des appareils mobiles ou fixes dont nous sommes propriétaires ou exploitants.

« Services » signifie le service fourni à partir de notre site web.

Propriété Intellectuelle

Vous convenez qu’à tout moment vous :

  1. ne ferez rien qui réduise ou pourrait réduire la valeur de notre propriété intellectuelle ou contester notre propriété de celle-ci ;
  2. nous informerez de tout soupçon de violation de la propriété intellectuelle ;
  3. en ce qui concerne les travaux que nous vous fournissons ou auxquels nous vous donnons accès, vous ne :
    a)copierez ni ne modifierez aucune partie de son code ;
    b)l’utiliserez pas d’une manière non prévue par cet accord ;
    c)vous n’y donnerez accès à aucune autre personne que vous, le titulaire de la licence dans le cadre de cet accord ;
    d)fournirez en aucune façon des informations à ce sujet à une autre personne ou de manière générale.
  4. n’utiliserez pas la propriété intellectuelle, sauf si cela est directement prévu par le présent accord ou dans notre intérêt.

Exclusions et limitation de responsabilité.

  1. La loi diffère d’un pays à l’autre. Ce paragraphe s’applique dans la mesure où la loi applicable le permet.
  2. Toutes les conditions, garanties et termes implicites sont exclus de cet accord. Si, dans une juridiction quelconque, une condition, garantie ou condition implicite ne peut être exclue, alors ce sous-paragraphe sera considéré comme étant réduit dans ses effets, uniquement dans la mesure nécessaire pour libérer cette condition, garantie ou condition spécifique.
  3. Nous vous informons que le Contenu peut contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Cela est inévitable sur tout site web. Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir porter immédiatement à notre attention toute erreur que vous pourriez trouver.
  4. Notre site web contient des liens vers d’autres sites web. Nous n’avons aucun pouvoir ni contrôle sur ces sites. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes en aucun cas responsables du contenu de ces sites, ni des pertes ou dommages résultant de votre utilisation de ces sites ou de vos achats de services ou de biens par l’intermédiaire de ces sites.
  5. Le site web de Grande Mayumba est fourni « tel que ». Nous ne faisons aucune déclaration ni ne garantissons que notre site web sera:
    a) utile pour vous ;
    b) de qualité satisfaisante ;
    c) adapté à un usage particulier ;
    d) disponible ou accessible, sans interruption ou sans erreur.
  6. Nous ne revendiquons aucune connaissance d’expert dans quelque domaine que ce soit. Nous déclinons toute obligation ou responsabilité à votre égard découlant directement ou indirectement des informations que vous prenez sur notre site web.
  7. Nous n’acceptons aucune responsabilité pour les annonces de tiers qui sont affichées sur notre site Web ou par l’intermédiaire des services.
  8. Nous ne serons pas responsables envers vous pour toute perte ou dépense qui est:
    a) un dommage indirect ou consécutif ; ou
    b)une perte économique ou autre perte de chiffre d’affaires, de bénéfices, d’activité ou de goodwill, même si cette perte était raisonnablement prévisible ou si nous savions que vous pourriez la subir.
  9. Ce paragraphe (et tout autre paragraphe qui exclut ou limite notre responsabilité) s’applique à nos administrateurs, dirigeants, employés, sous-traitants, agents et affiliés ainsi qu’à nous-mêmes.

Divers

  1. Notre politique de confidentialité est solide et précise. Elle est pleinement conforme au Data Protection Act 2018.
  2. Si une clause ou une disposition du présent accord est à tout moment considérée par une juridiction comme nulle, invalide ou inapplicable, elle sera considérée comme modifiée ou réduite, uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour la faire entrer dans le cadre des lois de cette juridiction et pour empêcher qu’elle soit nulle, et elle aura force obligatoire sous cette forme modifiée ou réduite. Sous réserve de cela, chaque disposition doit être interprétée comme séparable et n’affecte en aucune façon les autres termes.
  3. Le fait qu’une partie n’exerce pas ou tarde à exercer un droit, un pouvoir ou un recours ne constitue pas une renonciation à ce droit ni n’indique une intention de réduire ce droit ou tout autre droit à l’avenir.
  4. Toute communication devant être signifiée à l’une des parties par l’autre doit être remise en mains propres ou envoyée par courrier postal de première classe ou par courrier électronique.

Elle sera considérée comme délivrée :

si elle est livrée en main propre : le jour de la livraison ;

si elle est envoyée par courrier électronique à l’adresse suivante : commercial@afcondev.com: le jour de l’envoi. La validité, l’interprétation et l’exécution du présent accord sont régies par les lois de l’Angleterre et du Pays de Galles et vous acceptez que tout litige en découlant ne soit soumis à la justice que dans ce pays.